Conditions de vente

1. PVP

Les PVP figurant dans ce catalogue sont en euros et hors taxe. Ils ne comprennent ni l’installation, ni la mise en service ni les accessoires.

2. Modalités de paiement

Les conditions de paiement pour chaque client sont convenues avec DISTFORM, S.L.U. Elles sont généralement les suivantes :

• Tant que la classification et le risque d’un client ne sont pas accordés, toutes les opérations doivent être effectué à l’avance par virement bancaire.
• Les paiements inférieurs à 1 500 € ne seront pas fractionnés.
• Les produits restent de la propriété de DISTFORM, S.L.U. jusqu’à le montant total du produit ait été réglé.
• En cas de non-paiement, aucune commande ne sera émise jusqu’à sa liquidation tant qu’il n’y a pas d’incident dessus.

3. Commandes

• Toute modification du devis initial donne lieu à un nouveau devis et une acceptation indépendants de la commande initiale.
  Les délais d’expédition indiqués dans ce catalogue sont indicatifs et leur manquement ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
• L’annulation de toute commande doit être demandée par écrit et recevoir notre accord. Les commandes sont acceptées selon les conditions de vente de DISTFORM, S.L.U.
• L’annulation totale ou partielle de la commande n’est pas valide si les produits sont déjà sortis des entrepôts de Distform ni le jour même de l’expédition.
• Toute commande qui contient un produit avec une particularité dans sa fabrication ne peut pas être annulée. Plus précisément, le retour des articles suivants ne sera pas accepté :
  1. Articles avec personnalisation
  2. Articles nécessitant une fabrication spéciale
  3. Articles assemblés ou avec des accessoires qui modifient leur structure, tels que des trous ou des éléments ajoutés par union mécanique ou adhésive.
  4. Pièces de rechange obsolètes avec commande d’approvisionnement associée.
  5. Gamme Self-Service / Drop-in
  6. Modules et plans de travail pour les compositions

• Distform se réserve le droit de modifier les PVP sans préavis et de remplacer les produits du catalogue par des produits ayant une qualité et caractéristiques similaires.

4. Transport

Les marchandises sont expédiées ports payés par le moyen jugé opportun par Distform (pour la France métropolitaine. Les territoires DOM/TOM sont exclus), impactant dans la facture, le coût du transport dans les envois de commandes inférieures à 650 €. Pour les commandes inférieures à 650€, un forfait de 45 € sera appliqué.

Si le client demande un emballage ou un moyen d’expédition spécial, ils lui seront facturés (camion à plateforme inclus).

5. Conformité de livraison

Le client doit vérifier l’état des marchandises livrées en présence du transporteur et indiquer les dommages éventuels sur le bon de livraison du transporteur. Le transporteur doit attendre que les marchandises soient examinées.

Le client doit noter le type de dommage constaté sur le bon de livraison et les colis concernés.

Dans un délai maximum de 24 heures, le client doit envoyer une copie de ce bon de livraison à Distform.

Il est toujours recommandé de prendre des photos des colis au cas où un dommage serait détecté à l’intérieur alors que l’emballage est intact. En l’absence d’images prouvant ce point, aucune garantie ne peut être appliquée.

Pour les livraisons de marchandises au client final, la responsabilité de la procédure ci-dessus incombera toujours au client de Distform.

Si le délai de 24 heures n’est pas respecté, le client ne peut plus exercer son droit de réclamation. Les agences de transport ne sont pas tenues responsables des réclamations réalisées au-delà du délai prescrit de 24 heures.

6. Retours

Aucun retour n’est accepté sans l’accord préalable exprès et écrit de Distform. Tout retour qui n’aura pas été préalablement accepté sera automatiquement refusé par notre entrepôt.

Seuls sont acceptés les retours de produits dont le délai d’expédition est de 24 heures. De plus, les articles suivants ne seront pas retournés :

1. Articles avec personnalisation
2. Articles nécessitant une fabrication spéciale
3. Articles assemblés ou avec des accessoires qui modifient leur structure, tels que des trous ou des éléments ajoutés par union mécanique ou adhésive.
4. Pièces de rechange obsolètes avec commande d’approvisionnement associée.
5. Gamme Self-Service / Drop-in
6. Modules et plans de travail pour les compositions

7. Réserve de propriété

La marchandise reste de la propriété de Distform jusqu’à son paiement intégral par le client. En cas de non-paiement, Distform peut reprendre la marchandise et se réserve le droit de réclamer une compensation pour les dommages susceptibles d’en découler. Les frais de la reprise des produits seront facturés au client.

8. Garantie

Garantie légale de conformité : Conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/2007, tous les produits vendus par DISTFORM, S.L.U. bénéficient d’une garantie légale
de conformité d’une durée de 1 an pour les produits neufs.

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par négligence, chocs, utilisation ou manipulation inappropriées, tension inadaptée, usure due à l’utilisation normale.

Garantie commerciale du fabricant : Tous les produits vendus par DISTFORM, S.L.U. incluent la garantie officielle du fabricant qui couvre, outre les défauts de fabrication, les éventuelles pannes survenues au cours de la période de garantie. Si DISTFORM, S.L.U. prend en charge la réparation du produit auprès de l’atelier agréé par la marque, les frais d’expédition à l’entrepôt de retour sont à la charge de DISTFORM, S.L.U. (à condition qu’il ne s’agisse pas d’un défaut présumé de conformité d’origine).

Les garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Dommage dû aux adaptations ou réglages (en dehors des réglages normaux de fonctionnement) ou aux modifications réalisées sur un produit sans l’accord écrit du fabricant.
• Maintenance régulière, réparation de routine ou remplacement de pièces pour usure normale. Remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, vitres, câbles d’alimentation…).
• Tout dommage dû à une installation ou une utilisation inappropriées du produit ou le non-respect des instructions du fabricant relatives à l’utilisation et l’entretien du produit.
  Cela inclut les changements de ton, l’oxydation ou la corrosion du produit ou de l’un de ses éléments.
• Les dommages provoqués par des personnes non accréditées ou par les utilisateurs.
• Les dommages dus à un accident, la foudre, une inondation, un incendie, une mauvaise ventilation ou toute autre cause de force majeure.
• La modification du modèle ou du numéro de série figurant sur le produit.
• Les produits réparés par des services non agréés par DISTFORM S.L.U.

Le service de main d’oeuvre sera à la charge du client. La garantie couvre le matériel mais ne prend en charge aucun type d’indemnisation.

Les pièces détachées sont expédiées aux frais du client.

9. Propriété intellectuelle

Conformément à la législation applicable relative à la propriété intellectuelle et industrielle, le présent catalogue et tout élément, marque, dessin, modèle, logo, graphique, etc., présent dans ce catalogue sont de la propriété exclusive de DISTFORM, S.L.U. ou de ses collaborateurs, qui ne délivrent aucune autre licence ni droit que ceux de consulter le catalogue.

Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale de ces éléments n’est autorisée que pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. Toute utilisation indue constitue une fraude et peut être poursuivie conformément à la législation applicable, sauf autorisation préalable expresse et écrite de DISTFORM, S.L.U.

DISTFORM, S.L.U. ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les photographies, les PVP, les textes ou les images, les informations ou les caractéristiques des produits, ni en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.