Mention légales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entité sont détaillées ci-dessous :

 

Raison sociale : DISTFORM S.L.U.

NIF : B25262726

Adresse : POLIGONO INDUSTRIAL TORREFARRERA, CALLE TRAMONTANA S/N, 25123 TORREFARRERA, LLEIDA (ESPAGNE)

Téléphone : +34 800 65 43 42

Courriel : info@distform.com

Registre du commerce : Registre du commerce de LLEIDA, Folio 107, Tomo 52 Gral. Sección, Hoja L-926, Inscripción 1ª

 

OBJET DU SITE WEB

Informer dûment des produits et/ou services fournis par l’entité, de tous les événements organisés en relation avec ses services, ainsi que faciliter le contact avec elle.

Les présentes mentions légales (ci-après, les « Mentions légales ») régissent l’utilisation du site Web : www.distform.com

 

LÉGISLATION

En général, les relations entre DISTFORM S.L.U. et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles.

 

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec DISTFORM S.L.U. ou l’une de ses délégations.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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